Découvrez l’objectif principal de la loi américaine de 1998 sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA). Examinez ensuite comment l’ère de la création par l’IA pourrait faire évoluer l’orientation du DMCA.
Attention, tout le monde ! Cet article a uniquement pour but d’informer et de partager des idées. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, d’accord ? Si vous êtes confronté à un problème de droits d’auteur, mieux vaut consulter un avocat.
Bon, dans les années 90, lorsque Internet a commencé à changer notre façon de partager des idées et du contenu, les États-Unis ont compris qu’ils devaient mettre à jour leurs règles sur le droit d’auteur pour les adapter au monde en ligne. C’est ainsi que la loi américaine de 1998 sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA) a vu le jour.
Cette loi vise à protéger les créateurs de contenus tels que les textes, la musique, les images et les vidéos contre ceux qui utilisent leur travail en ligne sans autorisation.
Elle prévoit des règles strictes pour empêcher les infractions. Mais tout le monde ne la considère pas comme parfaite. Depuis un certain temps, certains souhaitent modifier les lois sur le droit d’auteur, notamment avec l’essor des nouvelles technologies de l’IA. Ils se demandent si le DMCA est toujours adapté à son époque.
Voyons donc ce que fait le DMCA et demandons-nous s’il est toujours à la hauteur dans notre époque technologique actuelle.
Points clés (résumé rapide)
- Le DMCA aide les créateurs en empêchant d’autres personnes de partager ou de vendre leur travail, ou de contourner les technologies qui le protègent.
- Parfois, les services en ligne peuvent éviter d’être tenus responsables des violations de droits d’auteur commises par leurs utilisateurs s’ils respectent toutes les règles du « safe harbor » prévues par le DMCA.
- Le DMCA interdit de modifier les informations de droit d’auteur d’une œuvre originale.
- L’IA pose des problèmes aux règles relatives au droit d’auteur, comme celles du DMCA.
Pourquoi le DMCA existe-t-il ?
Le DMCA vise à protéger les œuvres créatives. Il poursuit trois grands objectifs :
- Accorder des droits d’auteur aux créateurs afin qu’ils puissent partager leur travail en ligne en toute sécurité.
- Aider les sites web à éviter d’être tenus responsables lorsque des utilisateurs partagent des contenus qu’ils ne devraient pas avoir (j’y reviendrai bientôt).
- Rendre illégal, dans certains cas, le fait de modifier, supprimer ou falsifier des informations relatives au droit d’auteur.
Examinons ces points plus en détail ci-dessous.
1. Protéger les œuvres numériques de leurs ayants droit.
Le droit d’auteur empêche quiconque de copier, partager ou exploiter commercialement l’œuvre originale d’un auteur.
Avec les ordinateurs et Internet, de nouveaux problèmes sont apparus. Une disposition du DMCA interdit de contourner les mesures de sécurité spéciales que les auteurs appliquent à leurs œuvres (par exemple en déchiffrant des codes ou en rétablissant un contenu brouillé).
Si quelqu’un crée et partage un outil permettant de contourner ces mesures de sécurité, le DMCA considère également cela comme illégal. Par exemple, les créateurs de logiciels de partage de fichiers comme BitTorrent ont eu des problèmes à cause de cette règle.
2. Protéger les sites web contre les poursuites
Lorsque des utilisateurs emploient sans autorisation des contenus qui ne leur appartiennent pas.
Le DMCA a instauré une règle appelée section 512, qui protège les entreprises Internet lorsqu’un utilisateur se sert de leur service pour partager des contenus qu’il ne devrait pas partager. C’est un peu comme si vous gériez un magasin : si quelqu’un d’autre y commet une infraction, vous n’en êtes pas forcément responsable.
Pour bénéficier de cette protection, ces entreprises doivent suivre certaines étapes. Par exemple, si elles ignorent qu’une personne partage des contenus qu’elle ne devrait pas partager, elles ne peuvent pas être tenues responsables. C’est également dans ce cadre qu’elles peuvent recevoir une notification leur demandant de retirer le contenu concerné.
Si quelqu’un informe l’entreprise Internet qu’un utilisateur partage des contenus qu’il ne devrait pas partager, l’entreprise doit rapidement les retirer.
En revanche, si vous mettez quelque chose en ligne et que le contenu est retiré par erreur parce que l’on pense que vous avez fait quelque chose de mal, vous pouvez signaler l’erreur et demander sa remise en ligne.
3. Rendre illégal le fait de modifier, supprimer ou falsifier les informations relatives au droit d’auteur.
Les informations relatives au droit d’auteur indiquent l’origine d’un contenu protégé. C’est un peu comme le numéro de série d’une voiture, qui permet de la distinguer des autres.
Les informations relatives au droit d’auteur comprennent les éléments suivants :
- Titre
- La personne qui a créé l’œuvre ou qui en détient les droits.
- Les règles d’utilisation du contenu
En vertu du DMCA, vous ne pouvez pas non plus utiliser des symboles ou des chiffres à la place de mots pour indiquer ces informations. Cette règle empêche de modifier ces renseignements avant de partager une œuvre protégée avec d’autres personnes.
Le DMCA est-il toujours utile à l’ère de l’IA ?
Chez Frost Brown Todd, les avocats expliquent que l’Internet des années 90 est très différent de celui de l’ère de l’IA dans laquelle nous vivons aujourd’hui.
À cause de l’IA, il est difficile de respecter les règles d’origine du DMCA. Avant que l’IA ne prenne une telle importance, Internet permettait aux créateurs de stocker toutes leurs œuvres en ligne. Si quelqu’un utilisait leur travail sans autorisation, il était facile de le faire retirer.
Mais aujourd’hui, avec des outils d’IA comme ChatGPT, l’IA apprend en analysant de nombreux contenus créés par des personnes. Elle produit ensuite de nouveaux contenus. Il devient donc difficile de distinguer ce qu’il est acceptable d’utiliser de ce qui ne l’est pas.
Si une technologie d’IA utilise des contenus qu’elle ne devrait pas utiliser, il n’est pas facile de les supprimer purement et simplement. Il faudrait réentraîner l’IA sans utiliser les contenus concernés, ce qui représente une tâche considérable.
Cela peut compliquer le respect des règles relatives au retrait des contenus qui enfreignent les lois sur le droit d’auteur, en particulier lorsque de nombreuses personnes demandent simultanément le retrait de leurs œuvres.
Les entreprises d’IA pourraient affirmer que l’utilisation de ces contenus pour entraîner leurs modèles relève de l’usage loyal (« fair use »), mais les tribunaux ne se sont pas encore prononcés sur cette question. À l’heure actuelle, de grandes entreprises d’IA font l’objet de poursuites judiciaires, et nous ignorons encore comment celles-ci feront évoluer les règles relatives au droit d’auteur.
L’essentiel : restez informé des actualités du DMCA
Le Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA en abrégé, protège depuis les années 90 les droits des personnes qui créent des œuvres sur Internet. Mais maintenant que l’IA est là, il est peut-être temps de le moderniser quelque peu.
En attendant d’y voir plus clair, veillez à ne pas enfreindre les règles du DMCA à cause de l’IA. Pour éviter les problèmes, vous pouvez notamment vérifier si vos travaux, comme vos articles de blog ou vos contrats, contiennent du contenu généré par l’IA. Si c’est le cas, reformulez-le quelque peu afin de ne pas porter atteinte aux droits d’auteur.
Pensez également à suivre les déclarations du US Copyright Office concernant l’IA et le droit d’auteur. Vous saurez ainsi si de nouvelles modifications du DMCA doivent retenir votre attention.
