Conditions d’utilisation
Première version : Feb 25th 2021
Dernière mise à jour : February 2024
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(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI Bypass Engine NI SES PRESTATAIRES DE SERVICES AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA FOURNITURE DES SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE, DE DOMMAGES INFORMATIQUES OU D’UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, NI DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE Bypass Engine OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE PRÉVUE AUX PRÉSENTES EST JUGÉE AVOIR MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL.
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(c) LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD CONCLU ENTRE Bypass Engine ET VOUS.
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Renonciation aux actions collectives. VOUS ET Bypass Engine CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SON NOM PROPRE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le Litige entre les parties est réglé par arbitrage, l’arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations d’une autre personne avec les vôtres et ne pourra pas présider autrement une quelconque procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente section relative au règlement des litiges sera nulle et non avenue.
(a) Réserve de droits. Bypass Engine et ses concédants détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services sont protégés par les lois des États-Unis et d’autres pays relatives aux droits d’auteur, aux marques et à d’autres domaines. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ni dissimuler les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques, aux marques de service ou à tout autre droit de propriété intégrées aux Services ou qui les accompagnent.
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